Votre artisan a mal fait son travail ?

Qu’est-ce que la malfaçon de travaux ? C’est un défaut ou une imperfection d’une construction dû à une mauvaise exécution.
Sauf preuve que le désordre provient d’une cause extérieure, le constructeur est responsable envers le maître d’ouvrage des malfaçons affectant les travaux réalisés. 
Toutefois les sous-traitants, n’ayant pas de lien avec le maître d’ouvrage, ne sont pas considérés comme des constructeurs. Ces derniers ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier. De leur côté les clients doivent également souscrire à une assurance dommages-ouvrage : c’est obligatoire !
De plus, en tant que clients n’oubliez pas que vous bénéficiez de réserves en cas de malfaçons, désordres ou de défauts de conformité apparents. Dans ce cas de figure le constructeur aura l’obligation de reprendre les travaux à sa charge. Si vous avez émis des réserves dans le procès-verbal de réception vous pouvais alors consigner une partie du montant jusqu’à réparation des malfaçons (5% du prix de la maison ou alors 5% du montant des travaux).
D’autre part il existe également la garantie de parfait achèvement. Elle permet une réparation rapide des malfaçons par le constructeur qui a effectué les travaux. D’autres garanties peuvent être mises en œuvre, comme la biennale ou la décennale, qui permettent d’obtenir rapidement le préfinancement de la réparation sans attendre l’expertise, qui est souvent très longue. Toutefois les délais de ces garanties varient : 

• 1 an pour la garantie de parfait achèvement
• 2 ans pour la garantie biennale
• 10 ans pour la garantie décennale.